Conditions générales de vente
(23 décembre 2020)
1. Généralité et définition
Ce Site met à disposition de ses visiteurs un ensemble d’œuvres artistiques à la vente. Les conditions générales de ventes énumérées ci-dessous s’appliquent à l’ensemble du Site. Toutes questions relatives aux CGV peuvent être adressées à info@tonzen.shop. Toute commande effectuée sur ce Site est subordonnée à l’acceptation des CGV par l’Utilisateur qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » préalablement à la validation d’une commande. En cochant cette case, l’Utilisateur confirme l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Cela implique obligatoirement l’acceptation sans réserve par le client des CGV. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Tonzen est un pseudonyme créé par Antonio Vizcaino (artiste indépendant dont le siège social se situe à la Rue Cité-Derrière 15, 1005 Lausanne en Suisse). Le site web (www.tonzen.shop) et propriété de Antonio Vizcaino et a été réalisé par STX Web (Rue du Battoir 7B, 1036 Sullens en Suisse). Antonio Vizcaino est l’auteur des œuvres présentées sur ce site sous le pseudonyme de Tonzen.2. Services offerts sur le Site
Ce site propose les Services énumérés ci-dessous, qui sont également décrits aussi précisément que possible. En cas de doutes sur les caractéristiques d’un Service, l’Utilisateur peut contacter Tonzen via l’adresse de courrier électronique info@tonzen.shop. Afin d’utiliser les Services, l’Utilisateur doit disposer d’une connexion à internet et disposer de tout matériel nécessaire, notamment d’un ordinateur et d’un modem, d’un Smartphone ou de tout outil de connexion et d’un accès internet (les frais de connexion éventuels sont entièrement à la charge de l’Utilisateur). Les Services ne peuvent être revendus par les Utilisateurs ou exploités à des fins commerciales.2.1 Service de livraison d’œuvres artistiques
Tonzen met à disposition sur ce Site un ensemble d’œuvres artistiques à la vente en différents formats.2.2 Commercialisation de produits non personnalisables
Ce Site peut commercialiser des produits liés à l’univers de la décoration et ne pouvant faire l’objet d’aucune personnalisation (notamment des cadres photos, des scotchs adhésifs décoratifs, etc).3. Disponibilité du Site
Tonzen s’efforce, autant que possible, d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, Tonzen ne pourra être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité pour des raisons d’actualisation et de maintenance du Site ou d’indisponibilité des serveurs. De même, Tonzen se réserve le droit à tout moment, et sans préavis, d’interrompre ou de modifier le Service temporairement ou de façon permanente. Tonzen ne pourra être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du ou des Service(s).4. Informations fournies par l’Utilisateur
L’Utilisateur certifie l’exactitude des informations nécessaires à la facturation et à la livraison de la commande transmise à Tonzen. L’Utilisateur est seul responsable de toute erreur ou omission. L’Utilisateur s’interdit d’utiliser de fausses informations ou d’utiliser les informations de tiers sans autorisation.5. Offres promotionnelles
Tonzen peut communiquer à ses Utilisateurs des offres promotionnelles, utilisable 1 ou plusieurs fois selon les cas et dans un délai déterminé. Les conditions d’utilisation et de validité des offres sont communiqués sur le Site.6. Tarifs
Les prix peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire. Aucune modification de prix ne s’appliquera aux commandes réalisées ou en cours. Les prix sont indiqués en francs suisses ou en euros, montants nets, TVA comprise. Les prix appliqués sont ceux qui sont affichés au moment de la connexion. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les frais de livraison varient selon le pays du destinataire. Le surcoût est précisé au moment de la commande. Comme déterminé par La Poste Suisse SA, les zones tarifaires sont organisées en trois groupes : Suisse, Union européenne et reste du monde. Les envois sont réalisées par La Poste Suisse SA (www.post.ch). Le montant indiqué sur ce Site, lors de la commande, comprend les droits de douane (pour les livraisons en Europe et hors Union Européenne). Tous les envois sont effectués avec un numéro de suivi afin de connaître à tout moment le statut de l’envoi. Tonzen n’est pas responsable d’éventuelles taxes supplémentaires à régler par le client, selon la destination de l’envoi. Le montant de ces éventuelles taxes dépend du pays de destination, le client devra prendre contact auprès des autorités locales afin de respecter les frais d’importation de marchandise inhérents à son lieu de réception de commande.7. Paiement
Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par l’Utilisateur du montant de sa commande. Les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes sont payées via Paypal. Paypal cryptent les informations de l’utilisateur selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données. L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée. Tonzen se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif d’incident de paiement. En cas de remboursement, l’Utilisateur sera remboursé sur le compte Paypal ayant servi au paiement.8. Droit de rétractation
Aucune modalité de rétractation n’est prévue (comme indiqué par le Code civil suisse). Toutefois, l’Utilisateur peut contacter Tonzen par courrier électronique afin d’exposer le motif d’une éventuelle rétractation. Tonzen se réserve le droit de refuser.9. Livraison
Les informations fournies lors de la commande engagent l’Utilisateur. En cas d’informations erronées entraînant l’impossibilité de livrer la commande, Tonzen ne pourra être tenue responsable. L’enregistrement automatique des données renseignées par l’Utilisateur vaut preuve de la nature de la commande, de sa date et de son prix. Les produits disponibles sur le site Tonzen peuvent être livrés en Suisse, Union européenne et reste du monde moyennant un surcoût précisé au moment de la commande (zone tarifaires définies par La Poste Suisse SA). Les frais de livraison varient selon la destination et le produit choisi par le client. Le délai de livraison prend en compte plusieurs facteurs : – Les commandes sont préparées et envoyées une fois par semaine, tous les mardis (pour les commandes effectuées jusqu’au lundi soir). Sauf imprévu exceptionnel, déplacement ou cause qui empêcherait Tonzen de pouvoir organiser les commandes, les envois ont lieu chaque mardi. En cas de report de l’envoi, l’Utilisateur sera averti par courrier électronique. – Le délai de livraison pour la Suisse dépend des services de La Poste Suisse SA. – Pour les envois internationaux, les délais et la garantie de livraison varient selon les services de La Poste Suisse SA et des services de courrier du pays du destination. Tous les envois sont effectués avec un numéro de suivi afin de connaître à tout moment le statut de l’envoi. Toute anomalie ou avarie concernant la commande (produit manquant, produit endommagé) devra être impérativement indiqué dès la livraison et dans les plus brefs délais à info@tonzen.shop, et ce conformément aux conditions et modalités exposées ci-après.10. Retour de marchandises et remboursement
Tonzen s’efforce de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. Si, toutefois, le produit livré n’était pas conforme à la commande passé, l’Utilisateur est en droit d’adresser une réclamation dans un délai de 15 jours à compter de la livraison auprès de Tonzen (info@tonzen.shop). Passé ce délai, l’Utilisateur sera considéré comme ayant accepté définitivement sa commande. Toute réclamation pour défaut de conformité doit indiquer les mentions suivantes :- Numéro de commande
- Nom, prénom et adresse
- Motif de la réclamation pour non-conformité
- Photos prouvant la non-conformité du produit
11. Garantie et responsabilité de Tonzen
En sus des cas d’exclusion de responsabilité prévus aux articles 3, 4, 6, 7, 9 et 10 des présentes CGV, la responsabilité de Tonzen ne saura être également engagée, en cas de dysfonctionnement des services informatiques sur le Site. Leur bon fonctionnement dépend de facteurs externes qui ne dépendent pas uniquement de Tonzen.
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